Mentions légales
Éditeur du site
Le présent site est édité par l’Echiquier Lédonien, association régie par la loi du 1er juillet 1901.
- Nom de l’association : Echiquier Lédonien
- Siège social : 13 rue de Pavigny – 39000 Lons-le-Saunier
- Téléphone : 07.68.98.01.58
- Adresse e-mail : contact@echiquier-ledonien.fr
- Directeur de la publication : Olivier MINAUD, en sa qualité de Président de l’association
- Affiliation : Fédération Française des Échecs (FFE)
Hébergement
Le site est hébergé par la société o2switch, SARL au capital de 100 000 €, dont le siège social est situé Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France.
Téléphone : 04 44 44 60 40 – Site web : www.o2switch.fr
Données personnelles
L’association collecte des données personnelles via son site, notamment à travers le formulaire de préinscription et la gestion de la base des adhérents.
- Responsable du traitement : Echiquier Lédonien, représentée par son Président.
- Données d’adhésion et de gestion des membres : nom, prénom, coordonnées, afin d’assurer l’inscription et la communication interne.
- Finalités du traitement : gestion des adhésions, suivi administratif, communication avec les adhérents, respect des obligations réglementaires.
- Durée de conservation : les données sont conservées pendant la durée de l’adhésion et archivées jusqu’à 5 ans après la fin de la relation associative.
- Destinataires : les données sont strictement réservées aux responsables de l’association et, le cas échéant, transmises à la Fédération Française des Échecs pour la réalisation des contrôles obligatoires.
- Droits des personnes : conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement et de portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits en contactant l’association à l’adresse e-mail ou postale indiquée ci-dessus. En cas de réclamation, vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr).
Contrôle d’honorabilité
Conformément aux dispositions du Code du sport et aux obligations légales de prévention des violences sexistes et sexuelles, l’association doit vérifier l’honorabilité des personnes susceptibles d’encadrer ou d’accompagner des mineurs.
À ce titre :
- Les données collectées (nom, prénom, date de naissance et commune de naissance) sont transmises à la Fédération Française des Échecs (FFE), qui réalise le contrôle auprès des autorités compétentes.
- L’association n’est informée par la FFE qu’en cas de contrôle négatif (incompatibilité avec l’encadrement des mineurs).
- Aucune information nominative relative aux contrôles positifs (honorabilité validée) n’est communiquée à l’association.
- L’association conserve uniquement, le cas échéant, l’information d’un résultat défavorable, et ce pour la durée strictement nécessaire au respect de l’obligation légale.
Les personnes concernées bénéficient des mêmes droits que pour toute autre donnée personnelle (accès, rectification, limitation, effacement, opposition).
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Droit applicable
Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français.
Tout litige relatif à son utilisation relève de la compétence exclusive des juridictions françaises.
Contact
Pour toute question relative au site ou à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :
- Par courrier : Echiquier Lédonien chez Olivier MINAUD – 13 rue de Pavigny – 39000 Lons-le-Saunier
- Par e-mail : contact@echiquier-ledonien.fr
